Mentions légales

Propriété du site
Les sites dictymatec.fr, documentprotect.fr, lasernet.fr et soft-protect.fr sont la propriété de la société Dictymatec sarl, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris (n° B 449 302 165 Paris) dont le siège social est situé 9 avenue de la Paix 78230 Le Pecq.

Droits de propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le site web de Dictymatec sarl, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Marques
Le logo de la société Dictymatec qui figure sur le site a été déposé. Toute reproduction totale ou partielle de ce logo sans autorisation expresse de la société Dictymatec est interdite. Les autres marques et logos qui figurent sur ce site ont été déposés par leurs propriétaires respectifs.

Loi informatique et libertés
Les utilisateurs du site de la société Dictymatec sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données".

Hébergement du site
Le site de la société Dictymatec sarl est hébergé par la société AMEN.

Rédigé le 29 juin 2006.